Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises françaises disposant d’une flotte de plus de 100 véhicules utilitaires légers (VUL) ont l’obligation d’intégrer une part minimale de véhicules à faibles émissions (VFE) lors du renouvellement de leur parc automobile. Cette mesure, inscrite dans la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), vise à réduire les émissions de CO₂ du secteur du transport et à accélérer la transition énergétique des entreprises.
Qu’est-ce qu’un véhicule à faibles émissions ?
On définit un véhicule à faibles émissions comme un véhicule qui émet moins de 60 g de CO₂ par kilomètre. Cela inclut principalement les véhicules électriques (VE), hybrides rechargeables (PHEV) et, dans une moindre mesure, les véhicules à hydrogène. Ces véhicules sont considérés comme essentiels pour atteindre les objectifs climatiques de la France et de l’Union européenne.
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Les obligations des entreprises
Les entreprises concernées par cette réglementation doivent respecter les quotas suivants lors du renouvellement de leur flotte :
- 2025-2026 : 20 % de véhicules à faibles émissions
- 2027-2029 : 40 %
- 2030 et au-delà : 70 %
Ces quotas s’appliquent au nombre de véhicules renouvelés chaque année. Par exemple, une entreprise renouvelant 100 véhicules en 2025 devra en choisir au moins 20 à faibles émissions.
Les sanctions en cas de non-respect
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières. À partir de 2025, l’État applique une taxe annuelle incitative (TAI) aux entreprises qui ne respectent pas les quotas de verdissement. Les autorités calculent cette taxe selon le nombre de véhicules manquants pour atteindre l’objectif de véhicules à faibles émissions.
En 2025, le montant de cette taxe est de 2 000 € par véhicule manquant ; il augmente à 4 000 € en 2026, 5 000 € en 2027, et ainsi de suite jusqu’à 7 000 € en 2030.
Les avantages du verdissement de la flotte
Au-delà de la conformité réglementaire, le verdissement de la flotte offre plusieurs avantages aux entreprises :
- Réduction des coûts d’exploitation : les véhicules à faibles émissions, surtout électriques, coûtent moins en carburant et en entretien que les thermiques.
- Amélioration de l’image de l’entreprise : Adopter une flotte verte renforce l’image de l’entreprise en tant qu’acteur responsable et engagé dans la transition énergétique.
- Accès facilité aux Zones à Faibles Émissions (ZFE) : De nombreuses agglomérations mettent en place des restrictions de circulation pour les véhicules polluants. Disposer d’une flotte de véhicules à faibles émissions permet d’éviter ces restrictions et de circuler librement.
- Attractivité pour les talents : Les entreprises offrant des véhicules de fonction écologiques peuvent attirer des collaborateurs sensibles aux enjeux environnementaux.
Comment se préparer ?
Pour se conformer à ces obligations, les entreprises doivent :
- Évaluer leur flotte actuelle : Identifier le nombre de véhicules thermiques et hybrides rechargeables, ainsi que leur taux d’émission de CO₂.
- Planifier le renouvellement : établir un plan tenant compte des quotas de verdissement et des contraintes budgétaires de l’entreprise.
- Former le personnel : sensibiliser gestionnaires et conducteurs aux enjeux du verdissement et à l’usage des nouveaux véhicules.
- Installer des infrastructures de recharge : poser des bornes pour véhicules électriques sur les sites de l’entreprise et, si possible, au domicile des salariés.
- Suivre les performances : Mettre en place un système de suivi des émissions de CO₂ et des consommations énergétiques des véhicules.
Les aides disponibles
Plusieurs dispositifs d’aides sont disponibles pour accompagner les entreprises dans le verdissement de leur flotte :
- Bonus écologique : Aide financière à l’achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
- Prime à la conversion : Aide pour la mise au rebut de véhicules anciens polluants.
- Programme ADVENIR : Aide à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.
- Exonérations fiscales : Certaines exonérations de taxes et déductions fiscales sont proposées pour les entreprises investissant dans des véhicules à faibles émissions.
Conclusion
L’obligation de véhicules faibles émissions pour les flottes >100 VUL est un défi, mais permet de réduire l’empreinte carbone et d’économiser. En anticipant ces obligations et en mettant en place une stratégie de verdissement adaptée, les entreprises se conforment à la réglementation. Elles peuvent aussi profiter des avantages liés à cette transition énergétique.
